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Toute personne physique ou morale utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles, etc...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée les dimanches et jours fériés en cas d'intervention urgente.
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