Environnement & Qualité

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Le RLPI fixe par secteur les obligations en matière d’affichage publicitaire, de pré enseignes et enseignes. Une démarche préalable obligatoire doit être faite auprès du Maire sous la forme d’une déclaration préalable ou d’une demande d’autorisation, dépôt du dossier auprès du service urbanisme.

La commune comporte 2 secteurs, ZP6 (quartiers résidentiels et pôles de proximité/secteurs d’équipement), ZP7 (secteurs d’interdiction publicitaire).

Le RLPI s’applique aux nouveaux dispositifs comme aux dispositifs existants, avec un délai de mise en conformité de 2 ans pour les publicités et pré enseignes et 6 ans pour les enseignes (à/c du 25/05/22).

Les enseignes et publicités numériques sont soumises à autorisation préalable : cerfa 14798*01

les autres publicités sont soumises à déclaration préalable : cerfa 14799*01

Plus d'informations sur le site de la Métropole : https://marseille-provence.ampmetropole.fr/nos-missions-et-services/amenagement-urbanisme/