retour accueil
Facebook Youtube

Actualités

 

Retour

Une importante réforme a été engagée par les pouvoirs publics concernant les modalités de délivrance des titres règlementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.

Les demandes sont désormais instruites par des plateformes spécialisées pour permettre d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE ET PASSEPORT

Les usagers ne se présentent plus en mairie de leur commune de résidence. Ils s’adressent à n’importe quelle commune du département équipée d’un dispositif spécifique appelé « Dispositif de Recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur.

L’usager peut effectuer une « Pré-demande en ligne » de carte d’identité, en lieu et place du formulaire papier, en créant un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Un numéro de pré-demande lui est alors attribué. Ce numéro doit être communiqué par l’usager à l’agent de guichet pour récupérer les informations enregistrées en ligne. Certaines mairies exigent que leur soit présentée également la pré-demande imprimée.

Attention : la pré-demande ne dispense pas l’usager de se rendre au guichet d’une mairie équipée d’un DR pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Le titre est ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier.

La liste des communes du département équipées de DR est disponible en mairie.

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION DE VEHICULE

Les démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule s'effectuent sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr

Il faut disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Pour les usagers qui ne disposent pas d’internet ou qui ont des difficultés à l’utiliser, un point numérique est à leur disposition à la :

− Préfecture des Bouches-du-Rhône : 66 B, rue Saint-Sébastien à Marseille
du lundi au vendredi de 8h15 à 11h45 sauf le mercredi
− Sous-préfecture d’Aix-en-Provence : 455, avenue Pierre Brossolette
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 sauf le mercredi

où des médiateurs sont également présents pour accompagner les usagers dans la réalisation de la démarche.

L'ANTS offre aussi la possibilité de suivre en ligne le traitement de votre demande de carte grise via un téléservice « Où en est ma carte grise ».

Il est toujours possible de se rendre en préfecture pour réaliser ces démarches.

PERMIS DE CONDUIRE

Les démarches liées au permis de conduire sont accessibles en ligne via des téléprocédures adaptées, sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr

Il est possible de s'inscrire au permis de conduire, via Internet, pour passer l’examen, que ce soit pour un premier passage ou une extension de catégorie de permis.

Les demandes de titre en cas de réussite de l'examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation) sont également disponibles.

Enfin, les demandes de titre en cas de vol, de perte, de détérioration, d'expiration de sa durée de validité, de changement d’état civil, de validation de titre ou diplôme professionnel ou de conversion de brevet militaire sont aussi réalisables par ce biais.

Tous les éléments de votre dossier sont transmis par Internet de manière sécurisée.

L'ANTS offre aussi la possibilité de suivre en ligne le traitement de votre demande de permis de conduire via un téléservice « Où en est mon permis de conduire ».

Attention : certaines procédures ne sont pas dématérialisées et nécessitent encore de se rendre en préfecture. Il s’agit des cas d’annulation ou de suspension de permis, de relevé de situation, de consultation du relevé intégral du nombre de points restants ou encore de demande de permis internationaux.

Pour toute information : www.demarches.interieur.gouv.fr 

En raison de l’évolution des missions de proximité de la commune, la permanence d’accueil du samedi matin sera supprimée à compter du 1er janvier 2018.

Le personnel d’accueil en mairie se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h pour tout renseignement que vous souhaiteriez obtenir ou toute démarche qu’il vous devriez entreprendre concernant l’état civil, les élections, le recensement militaire, le pacte civil de solidarité.

Il saura également vous fournir les explications nécessaires, vous conseiller et vous assister dans les nouvelles procédures de demande de délivrance des titres règlementaires (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire et certificat d’immatriculation).

N.B : La permanence mensuelle du service des Affaires scolaires est maintenue

Actualités