Police

Bureau de police : 04 42 73 49 06

Informations pratiques :

• Cartes grises
• Permis de conduire
• Permis de chasse

CARTES GRISES Téléchargez le formulaire : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule   VENDEUR :   Remplir correctement le certificat de vente SANS RATURE NI SURCHARGE. Ne pas omettre de dater et de signer celui-ci ainsi que la carte grise. Sur le certificat de vente, doivent figurer le même nom, même adresse, même signature et même date de vente que sur la carte grise. ACHETEUR :   - CARTE GRISE : Barrée, datée, signée (sans rature) uniquement s’il s’agit d’une vente - DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : à remplir et à signer - CERTIFICAT DE CESSION du véhicule délivré par le vendeur - CONTROLE TECHNIQUE : Datant de moins de 6 mois pour les véhicules de + de 4 ans - PIECE D’IDENTITE : CNI ou passeport en cours de validité ou PC ou livret de famille ou extrait acte de naissance. - 1 ATTESTATION DE GAGE ou de NON GAGE  : Si le véhicule est immatriculé dans un autre département (celui-ci est à demander à la Préfecture du lieu d’immatriculation) - PAIEMENT par chèque bancaire, postal au nom du demandeur à l’ordre du Trésor Public ou par mandat cash - Si l’acheteur est une Société : Photocopie du REGISTRE DU COMMERCE + Photocopie recto-verso de la CARTE D’IDENTITE du Directeur VENIR AVEC LES PHOTOCOPIES ET PRESENTEZ LES ORIGINAUX DEMANDE DE DUPLICATA : - DEMANDE DE DUPLICATA : A remplir et à signer - PIECE D’IDENTITE : En photocopie recto-verso - CONTROLE TECHNIQUE : s’il y a lieu - DOUBLE DE LA DECLARATION DE VOL OU DE PERTE (exemplaire n° 2) - PAIEMENT par chèque bancaire ou postal ou mandat compte d’une valeur de 185F DEMANDE DE DUPLICATA AU NOM DE LA SOCIETE :   A JOINDRE EN PLUS : - Orginal du REGISTRE DU COMMERCE - Photocopie recto-verso de la CARTE D’IDENTITE du Directeur ou Gérant

PERMIS DE CONDUIRE Téléchargez le formulaire : Demande de permis de conduire   DUPLICATA :   Pièces à joindre : Permis de conduire usagé OU Certificat de l’autorité de police ou de gendarmerie qui a reçu la déclaration de vol OU Déclaration de perte 2 photographies d’identité L’original et la photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport, à défaut, photocopie du livret de famille. Pour les étrangers : L’original et la photocopie du titre de séjour en cours de validité. CB ou CP de 320 Frs ( 48.78 € ) à l’ordre du trésor public. PREMIERE DEMANDE :   Photocopie du certificat provisoire. Photocopie de la CNI. CB ou CP DE 320 Frs ( 48.78 € ) à l’ordre du trésor public.

PERMIS DE CHASSE   DELIVRANCE :   Pour faire établir votre permis de chasse, adressez-vous :  à la préfecture de police pour retirer le formulaire de demande. Pièces à joindre : Déposez ou adressez un dossier comprenant : une demande de permis établie au moyen du formulaire Cerfa n°10801*03 fourni par la mairie, la préfecture ou la préfecture de police, une copie de pièce justifiant de l’identité, deux photographies d’identité. Le dossier comprend également : le reçu délivré par la régie des recettes de la préfecture attestant du paiement de la taxe de 30 EUR (12 EUR pour chaque duplicata), prévue pour la délivrance du permis, le certificat de succès à l’examen (remis le jour même des épreuves), la déclaration relative aux causes d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser. Si vous êtes mineur : Joignez en outre une autorisation des parents, du représentant légal ou du tuteur. Si vous souhaitez que le permis vous soit adressé par voie postale Joignez à la demande une enveloppe libellée à vos nom et adresse et affranchie.

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