Carnoux en Provence







Les élections sénatoriales du dimanche 21 septembre 2008

mardi 16 septembre 2008


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Les grands électeurs de Carnoux en Provence se retrouveront à la Préfecture de Marseille, afin de voter pour les sénatoriales 2008. Les délégués titulaires sont Jean Pierre Giorgi, Denise Ségarra, Melchior Calandra, Martine Bézert, Arnaud Raillat, Marlène Prévot, Nicolas Bouland, Philippe Soualle, Marie Josée Gaillard, François Cassandri, Christian Mayadoux, Michel Ambrosino, Bernard Domingues, Guillaume Garcia, Guy Hélin. Les Délégués suppléants sont Claudine Grobois, Dominique Gosselin, Danièle lambert, Bernard Colin, Josette Vinuesa. Les électeurs membres du collège ont l’obligation de voter, sous peine d’amende.

Les sénateurs sont élus dans chaque département pour 6 ans (depuis 2003, contre 9 ans auparavant), au suffrage universel indirect, par un collège électoral composé : • des députés, • des conseillers généraux, • des conseillers régionaux de la section départementale correspondante et des conseillers à l’assemblée de Corse, • de délégués des conseils municipaux, dont le nombre varie selon la population de la commune.

En 2008, seul un tiers du Sénat (correspondant aux sénateurs élus en 1998) est renouvelé.

En 2011, seront renouvelés les sénateurs élus en 2001 et le premier groupe des sénateurs élus en 2004.

Enfin en 2014 seront renouvelés les sénateurs élus en 2008 et le second groupe des sénateurs élus en 2004.

Le rôle du Sénat :

Il forme, avec l’Assemblée nationale, le Parlement. Ces deux assemblées ont des pouvoirs proches. Le Sénat élabore et vote les lois dans les domaines définis par la Constitution.

Le Sénat a le droit d’amendement, c’est-à-dire d’apporter des modifications aux textes de loi proposés. En cas de désaccord persistant entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur un même texte, le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale seule de voter définitivement la loi. L’examen et le vote des lois au Sénat se font en séances publiques, dont les débats sont publiés au Journal officiel.

A la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement en votant une motion de censure ou en refusant la confiance demandée par le gouvernement. De même, le Président de la République ne peut pas dissoudre le Sénat.

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Philippe Soualle
Adjoint au Maire
Délégation à la Sécurité et à l’Emploi

Pour plus de renseignements :

Sénat 15, rue de Vaugirard 75291 Paris cedex 06 Téléphone : 01 42 34 20 00 http://www.senat.fr



 

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