Les Nuisances Sonores

jeudi 18 septembre 2008

Carnoux en Provence reste l’une des communes des Bouches du Rhône la moins concernée par le bruit lié à l’activité humaine. Les causes principales identifiées sont les troubles de voisinage, les aboiements intempestifs de quelques chiens, le bruit de quelques véhicules à moteur hors normes et toujours extérieurs à la commune, ainsi que quelques nuisances sonores dûes à l’activité de la zone industrielle. Chaque année, on comptabilise moins de 10 dépôts de plainte pour l’ensemble de la population. Deux arrêtés municipaux (n° 152-1992 et n° 110-1996) consultables en Mairie définissent pour nos administrés la prévention et les interdictions relatives au troubles occasionnés. Que pouvez vous faire en cas de gêne par des bruits de voisinage occasionnés par :Les particuliers ou les activités : Si vous êtes gêné par des bruits de voisinage, essayez dans un premier temps de régler le problème à l’amiable avec votre voisin. Si cette démarche n’a aucun effet, adressez vous à la police municipale ou à la gendarmerie nationale. »Loi du 31 Décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, complétée par les différents codes en vigueur de la législation française, relatifs à la lutte contre les nuisances sonores dispose des règles générales et autres mesures propres à préserver la santé de l’homme :
• Code de la route :
> il réglemente l’usage des avertisseurs sonores, le bruit des véhicules et de leurs échappements.
• Code de l’urbanisme :
> il réglemente l’implantation des logements aux abords des voies de circulation et des lieux bruyants en l’absence de Plan d’Occupation des Sols.
• Code de la santé Publique : > il fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les bruits de voisinage.
• Code civil :
> il définit notamment la responsabilité des dommages que l’on cause de son fait ou du fait des animaux et des choses que l’on a sous sa garde.
• Code des collectivités territoriales :
> le maire a le pouvoir de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes troublant le repos des habitants et tout acte de nature à compromette la tranquillité publique (horaire, accès à certains lieux, niveaux sonores admissibles des activités s’exerçant sur la voie publique).
• Code de la construction et de l’habitation :
> il fixe les règles générales de la construction des immeubles à usage d’habitation et (notamment l’isolement acoustique minimum à respecter à l’intérieur des logements). En parallèle, la création des pôles départementaux de compétence « bruit » s’inscrit dans les grandes orientations définies dans le cadre de la réforme de l’Etat. Pour les Bouches du Rhône, il s’agit de la DDASS Service Santé-Environnement 66 A, rue Saint Sébastien 13281 MARSEILLE CEDEX 6 (tél : 04 91 00 57 87)Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites officiels ci-dessous :www.environnement.gouv.fr.http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr. Les statistiques annuelles montrent qu’à Carnoux en Provence, les nuisances sonores sont principalement occasionnées par des troubles de voisinage. Le (PSIG) Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie nationale qui assure la sécurité sur la commune à partir de 00h00 rappelle que la plupart des appels reçus ont pour origine, le bruit occasionné par quelques riverains. Là encore, un peu de civisme et de respect d’autrui régleraient la quasi-totalité des problèmes. Il n’en demeure pas moins, qu’il fait bon vivre à Carnoux en Provence.

Philippe Soualle
Adjoint au Maire
Délégations à la Sécurité et à l’Emploi

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